Les Décisions
DCC25-285 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs NOUMONVI Sowatchè Jean, TOKEME Sobakin et TOKEME Michito
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
EP25-012 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La liste définitive des duos de candidats à l'élection présidentielle du 12 avril 2026
DCC25-284 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d’amendement des lois par les « requérants majeurs » avant...
DCC25-283 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non-communication des observations aux parties dans les recour...
DCC25-281 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOGBANANON Steeves Olympe Fifonsi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 17, alinéa 2, de la loi n°2025-09 du 03 avril 2025 port...
DCC25-280 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la trop grande part faite aux titulaires de doctorat dans les n...
DCC25-279 du 13 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité de la condition d'ancienneté de dix (10) ans exigés pour siéger au...
DCC25-278 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Charles Agbéléhounko DAKE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des propos tenus par monsieur Apollinaire AKOUTODJI tant dans un ouv...
DCC25-277 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Michel Armand DOSSOU-YOVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Cour constitutionnelle, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Te...
DCC25-276 du 6 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement pour inconstitutionnalité de la délivrance de l'autorisation d’exerce...