Les Décisions
DCC25-247 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Yacoubou MOUTANGOU, Ousmane SAMBO, Djaodji BELCO et Ada BANl
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-246 du 7 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour, le jugement ADD
n°008/2025/CH-CRIEES du 14 juillet 2025, rendu par la cham...
DCC25-245 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du Conseil économique et social (CES)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution le
projet de règlement intérieur modifié, adopté...
DCC25-244 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n°2022-09...
DCC25-243 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Machido BAGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire et violation des droits humains
DCC25-242 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du refus par le pouvoir exécutif de le nommer comme membre de la Cou...
DCC25-241 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médard Cohovi TOGOUEDO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour dans un conflit domanial
DCC25-240 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : l’Association de développement socioculturelle et économique du village Okoun Sèmè (ADESCEVOS)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en dénonciation de l’installation d’une société de
traitement des déchets solides ménagers,...
DCC25-239 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Mohamadou MANOU et Matchanga Bawa DOUDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l’intervention de la Cour dans une procédure
judiciaire
DCC25-238 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire