Les Décisions
EL95-099 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean-Marie ZINZINDOHOUE, Amédéo A. ADOTEVI, Florentin MITO-BABA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral
EL95-093 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rigobert Kpanipa KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contentieux en matière électorale.
EL95-097 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contre acte d'autorité de la CENA
EL95-098 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alliance "Le cheval qui gagne"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de candidature aux législatives de mars 1995.
EL95-094 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KADO GUIDDAH
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contentieux Electoral.
EL95-096 du 24 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUKPEVI Ouabi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour Sabotage suite aux dépouillements
EL95-092 du 19 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DANSOU LOKOSSOU Gabriel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de candidature dans la troisième circonscription électorale du département du Borgou.
EL95-088 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OROUNYE Obi Sommé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la sous-préfecture de Banikoara.
EL95-090 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adékpédjou S. AKINDES
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des résultats des élections dans la sous-préfecture de TORI-BOSSITO et dans...
EL95-084 du 17 mai 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Union pour la Démocratie et la Solidarité Nationale(U.D.S)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans les bureaux de vote de TEME, SINISSION et TAMAROU.