Les Décisions
EL99-089 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Saley GANI SAKA et Sanni GOUNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des suffrages obtenus par l'alliance ETOILE et le FARD-ALAFIA dans cer...
EL99-084 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévérin ADJOVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'annulation de scrutin dans la 16ème circonscription électorale.
EL99-072 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIOBOU BANI GANSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation pour rejet pur et simple des résultats du scrutin du 30 Mars 1999 au niveau du bureau...
EL99-073 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BANI GANSE BIOBOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation pour rejet pur et simple des résultats du bureau de vote de DANWONGA.
EL99-075 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : JOSEPH C. AWADIDA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de certaines irrégularités commises dans la 24e circonscription électorale.
EL99-074 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Victorin D. ADOHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des résultats du vote dans les bureaux de BOSSITO 2 ;Togoudo ,HEKOUNDJI 2 da...
EL99-079 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MEDARD S. YESSOUFOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des résultats du scrutin dans le bureau de vote de l'Institut National d'Economie (INE).
EL99-068 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : EL HADJ LASSISSI Raïmi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : contestation des résultats provisoires proclamés par la CENA
EL99-082 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : EL-Hadj GARBA ADAM
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises par le MADEP dans la 22e circonscription électorales
Conte...
EL99-083 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert SANSUAMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats provisoires proclamés par la commission électorale nationale autonome pou...