Les Décisions
EL07-127 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Michel LEGONOU, Paulin ADJAGODO, Adrien Benjamin ADOHA, Franck DEDO, Rodrigue A . H AKANKOSSI, E. Rodolphe LOKONON, Clément AHONON, Olivier MIVEDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de M. Eloi AHO
EL07-122 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Jonas D. A. KOBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Reprise des élections dans la 10ème circonscription électorale
EL07-121 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jonas D. A. KOBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation d'opérations électorales dénuées de toute crédibilité.
EL07-123 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ernest TOHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités qui auraient été commises lors du scrutin.
EL07-124 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Ernest TOHOUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réclamation et annulation du scrutin dans la commune de Zogbodomey.
EL07-111 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANGAN Servais Pacôme
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale prévue pour le vendredi 27 avril 2007
EL07-114 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOUKARI Ayouba
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction des irrégularités « qui ont émaillé le processus des élections depuis la...
EL07-115 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYEKO Mathias Bofè
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction au « sujet de sa plainte adressée au Procureur de la République »
EL07-116 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en inéligibilité de Messieurs Séfou FAGBOHOUN, Rachidi GBADAMASSI et Salifou ISSA
EL07-117 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation des voix obtenues par Antoine DAYORI (Force Espoir), Barthélémy KASSA (AEC)...