Les Décisions
DCC06-018 du 6 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPAKI Fréjus A.
Table analytique : Sursis à exécution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : portant nomination de Magistrats à la Cour d'Appel de Cotonou
EP06-007 du 6 février 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Sacca LAFIA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour la prorogation du délai de délivrance des cartes électorales
DCC06-016 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALEDJI Ousman et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le gouvernement pour violation de la Constitution
DCC06-017 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINZINDOHOUE Abraham
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre la décision du Conseil des Ministres du 11 janvier 2006 relative aux nominations au S...
EP06-006 du 31 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOHOUNGBA André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Yayi BONI à l’élection présidentielle de mars...
EP06-004 du 27 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Candidature
EP06-005 du 27 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LARY-EGOUNDOUKPE Agossou Olivier
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre une notification de rejet de candidature à l’élection préside...
DCC06-012 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSEVI Jacob
Table analytique : Rejet
Index matière : CENA
Objet de la requête : Recours en annulation de l'installation de Monsieur César KIKI au poste de représentant de la sociét...
DCC06-013 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏGBE Marcellin
Table analytique : conformité, Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l'élection des membres du bureau de la CEC de Tori-Bossito ;
DCC06-014 du 19 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMETONOU Ahoui Comlan Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité contre une inégalité des chances entretenue par la loi électorale...