RECHERCHER UNE DÉCISION

DCC06-012 du 19 janvier 2006

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AGOSSEVI Jacob

Objet de la requête :
Recours en annulation de l'installation de Monsieur César KIKI au poste de représentant de la société civile à la Commission Electorale Communale de Dogbo

Table analytique :
Rejet

Index matière :
CENA

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger