Les Décisions
EL11-047 du 26 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DAYOU Barthélémy
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-048 du 26 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NAGASSI Kotcha Michel
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
DCC11-048 du 26 juillet 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Recours en « contrôle de constitutionnalité des actes posés par le gouvernement au cours du conseil...
EL11-045 du 21 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOSSOU Gabriel
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-046 du 21 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Victor ABLESSOU
Table analytique : Rejet, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
DCC11-047 du 21 juillet 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGNONVI Charles C.,HOSSOU Yénoukomè,HOUNDETE Eric ,IDJI Kolawolé
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Assemblée nationale, Elections, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Bureau de l’Assemblée Nationale
EL11-037 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NAGO C. Mathurin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-038 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGBEY K. Jocelyn
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-039 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SCHANOU Sofiatou Modjisola
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Requête tardive
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-040 du 19 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEGLA Assouan Comlan B.
Table analytique : Donné acte, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Désistement
Objet de la requête : Contentieux des résultats