Les Décisions
DCC03-056 du 18 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOLADJI Loukman POPULATION D QUATIER DE VILLE DE DOWA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : arrêté n°1LMN//SG/BAS du 26mai 2000 portant supension du chef quartier par le chef de la CUP
DCC03-057 du 18 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU-CHOUH Thierry Parfait
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : arrestation et garde à vue d'un citoyen
DCC03-048 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINVI Gustave
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : détention illégale
DCC03-049 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏZANNON Daniel,KOUKPANOU Thierry,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre les adeptes de zangbeto de dékanmè et de houèto
DCC03-050 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDOKPO Patrice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Détention arbitraire et privation de liberté
DCC03-051 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPATINVO A. Victor
Table analytique : _Néant
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : expropriation
DCC03-052 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : tenue de vérité de la manifestation culturelle miss bénin
DCC03-053 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSENON B. Théophile
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : garde à vue
DCC03-045 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ministère d'Etat Chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement
Table analytique : Conformité sous réserve, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2001-31 portant principe fondamentaux du régime des postes, voté par l'assemblée nationale le...
DCC03-046 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKONNOU Adolphe
Table analytique : _Néant
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : arrêté n°2/178/DEP-ATL/SG/DAD du 21 mars 1996 du préfet de l'atlantique