Les Décisions
DCC03-087 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKPEY Emile Didier
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : mise à disposition
DCC03-088 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Etienne et consorts
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre monsieur raymond Fadonougbo, DGPN et consorts pour détention arbitraire suivie de vio...
DCC03-089 du 28 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : do REGO Saka
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : jugement n°048/13 du 25 février 2003 rendu par le tribunal de première instance de cotonou
DCC03-080 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décret n°2003-163 du 16 mai 2003 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle.
DCC03-081 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Ahmed,VIDEKON Lambert
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : nomination de monsieur Lucien SEBO à la cour constitutionnelle en qualité de magistrat
DCC03-082 du 26 mai 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAFIA Joachim
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : nomination de monsieur Idrissou Boukari à la cour constitutionnelle en qualité de personnalité de gr...
EL03-044 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BIAOU Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix obtenues par les candidats Razaki AMOUDA et Modeste KEREKOU de la lis...
EL03-045 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adolphe Adolphe
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix obtenues par le candidat Théophile NATA de la liste IPD dans la 4ÈME...
EL03-049 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christophe KOUGNIAZONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'élection du député Abraham D. ZINZINDOHOUE
EL03-046 du 21 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : François F. SOUNOUVOU André OKOUNOLA BIAOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la liste RDP aux élections de mars 2003 et en invalidation de l'élection de...