Les Décisions
DCC03-111 du 8 juillet 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJINA Daniel
Table analytique : Donné acte, Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Garde à vue
Objet de la requête : enlèvement d'un citoyen
DCC03-112 du 8 juillet 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOFFON Magloire
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : traitement inégal et violation de l'article 26 de la constitution
EL03-054 du 26 juin 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Paul Sessinou DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Michel O. MISSIKPODE, candidat aux élections législatives de mars 2003 dans la 20ème...
DCC03-109 du 26 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADO Ibouraïma Chabi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le maire de parakou pour abus d'autorité
EL03-052 du 24 juin 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean AGBAYAHUN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix obtenues par la liste de l'Union pour le Bénin du Futur dans la 18ème...
EL03-053 du 24 juin 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Léon ADJIDOME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de la déchéance.
EL03-051 du 24 juin 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Cyprien TOGNI, Lambert AVOUNGNASSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des voix obtenues par Ismaël TIDJANI-SERPOS et demande d'invalidation de son élection
DCC03-102 du 24 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Abdon
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : arrestation et garde à vue d'un citoyen
DCC03-103 du 24 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBATO Cica
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : arrestation d'un citoyen
DCC03-104 du 24 juin 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAROU TIKANDE
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Droit à réparation, Garde à vue, Saisine d'office
Objet de la requête : plainte contre lawani Issifou, ex préfet de natitingou et ses complices: les policiers du commissari...