Les Décisions
DCC07-033 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Célestin Fortuné AMEGNISSE demande à la Haute Juridiction de constater la violation de la C...
DCC07-034 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE Babalola
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violatin des droits de l'homme
DCC07-035 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU Luc S. E. William F. MONNOU
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : plainte pour discrimination
DCC07-020 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAVON Friggens
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision n°025/MISAT/DC...
DCC07-021 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-022 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGNI Collette épouse ASSOBGA
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement n° 38/98 bis du 06 avril 1998 rendu par le Tribunal de p...
DCC07-023 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO LOKOSSOU Paul C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n°2005-24
DCC07-024 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINO Wabi
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : plainte pour violation de la constitution
DCC07-025 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKA Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour arrestation et detention arbitraires, complicité d'escroquerie et voies de fait
DCC07-026 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBAORIN Moustapha Yacoubou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour détention illégale