Les Décisions
EP11-009 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Déclaration, Requête prématurée
Objet de la requête : ddemande à la Haute Juridiction de « constater l’irrecevabilité des candidatures des sieurs Thomas B...
EP11-010 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KORA Joseph
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Elections, Néant
Objet de la requête : forme un recours contre le délai de dépôt des dossiers de candidature fixé par la CENA
DCC11-005 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHESSI Edmond
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande de censure de la loi n+ 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de...
EP11-006 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : défaut d'objet, _Néant
Index matière : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction de ce que l’Assemblée Nationale n’a pas encore désigné les membres des Co...
EP11-007 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique : Annulation, _Néant
Index matière : CENA, Néant
Objet de la requête : demande à la Cour « l’annulation et la reprise des élections des membres du bureau de la CED Atlanti...
DCC11-004 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAOUROU Gregoire
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections, Requête tardive
Objet de la requête : Demande de censure de l'article 11 de la loi n° 2010-35 portant règles particulières pour l'élection...
EP11-004 du 10 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LOKO François Xavier
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la cour pour se faire indiquer la conduite à tenir suite à un incident intervenu à Toxi-Labo
EP11-005 du 10 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NOUDJENOUME Philippe
Table analytique : Irrecevabilité, _Néant
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en validation de sa candidature suite à la Décision EP11-003 du 08 février 2011
DCC11-003 du 8 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : l’examen de chaque dossier de candidature à l’élection présidentielle de février 2011 fait apparaitr...
EP11-003 du 8 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité, Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : l’examen de chaque dossier de candidature à l’élection présidentielle de février 2011 fait apparaitr...