Les Décisions
DCC11-055 du 23 août 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Cotonou Manutention (COMAN SA), Maitre Angelo A. HOUKPATIN
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : le Président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Cotonou a transmis à la Haute Ju...
DCC11-054 du 23 août 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HAIKOU Simon Codjo
Table analytique : Rejet
Index matière : CENA, Principe à valeur constitutionnelle, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Sollicitation de l’intervention de la Cour afin que le FONAC et le cadre de concertation se réfèren...
EL11-058 du 18 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : YAHOUEDEOU Janvier François
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-059 du 18 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHINNOU Hounsouvi Comlanvi Thomas
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-056 du 18 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABLESSOU Victor
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Conteste « l’élection de Messieurs Natondé AKE et Zéphirin KINDJANHOUNDE, élus sur la liste FCBE dan...
EL11-054 du 16 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOLEGBON Robert
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en invalidation de l’élection de Monsieur Lucien K. HOUNGNIBO
EL11-055 du 16 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : N'OUEMOU Domitien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en redressement des résultats dans ladite circonscription
DCC11-050 du 9 août 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADJAGOU T. Germain
Table analytique : conformité
Index matière : Droit de grêve
Objet de la requête : Recours … contre le Président de la République
DCC11-051 du 9 août 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Damien Enagnon
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droit de la personne
Objet de la requête : Recours contre le Front des trois (03) ordres de l’enseignement
DCC11-052 du 9 août 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPATIN A. Angelo,PODANHO Auguste
Table analytique : conformité
Index matière : Défaut de preuve, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Galiou SOGLO, Ministre de la Culture et de la Promotion des Langues National...