Les Décisions
DCC12-083 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Luc, Ginette JOHNSON
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Reconstitution de carrière
DCC12-084 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMARAL Romualde
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-067 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHEDO Sébastien Mêtonou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Elections locales
Objet de la requête : Plainte contre GNANSOUNOU Aristide Chef d’arrondissement de Tanvê pour rébellion contre la décison d...
DCC12-068 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODJI SOGBAVI Vincent
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Expropriation, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Introduction devant la Haute Juridiction une demande d’intervention pour « clarification de l’articl...
DCC12-069 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Sikiré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décisions administratives
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Haute juridiction aux fins de régulariser sa situation administrative...
DCC12-070 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Abdoulaye
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’interdiction de meeting du parti UPR à Bembèrèkè
DCC12-071 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUINSOU Jean Sèmeton
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour formuler devant la Haute Juridiction une « réclamation de biens… héritage… et travail »
DCC12-072 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBONON Basile
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le refus du Directeur Général de Bénin-Télécoms SA de le lais...
DCC12-073 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de l'Arrêté 2007 n° 027/MDCTTP-PR/DC/SGM/CNSR/SA du 09 mai 2007 po...
DCC12-074 du 22 mars 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZON Kékélé Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour des dossiers pendants devant le Tribunal de Première Instance de Ouidah et la Cour d'Ap...