Les Décisions
DCC14-008 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Gestion des sociétés et office d'Etat
DCC14-009 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBO Jonas
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-001 du 7 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOSSOU Edouard
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de la personne, Liberté de conscience, Liberté de culte
Objet de la requête : Plainte contre violation des articles 9 et 23 de la Constitution, 8 et 11 de la Charte Africaine des...
DCC14-002 du 7 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le transfert de Monsieur johannes DAGNON de la prison civile...
DCC13-170 du 30 décembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la Loi N°2009-22 portant institution du médiateur de la République
DCC13-171 du 30 décembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BANGANA Gilbert,MONHOUSSOU Moussou,TOSSOU Emile
Table analytique : Violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en annulation du vote de la loi de finances portant budget général de l'Etat, exercice 2014
DCC13-169 du 19 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la Loi n° 2013-06 portant code électoral en République du...
DCC13-164 du 14 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEGBO K. Gaudens Rogert Mèmèvo
Table analytique : conformité
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours contre l'administration de la police pour radiation du tableau d'avancement au titre de Janv...
DCC13-165 du 14 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Toussain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Condition d'application d'une loi, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre des decrets
DCC13-166 du 14 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FALOLOU Marie
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours contre un Directeur d'école et le commissaire de la Brigade des mineurs pour traitements inh...