Les Décisions
DCC14-036 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : recours pour violation das articles 20, 35 et 36 de la loi fondamentale du 11 décembre 1990
DCC14-037 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA Fari
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : recours pour violation de la constitution
DCC14-038 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBO Benjamin,HOUNKANRIN Florentine,KINDJINOU Mahutin Barthélémy
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en annulation des articles 425 alinéas 5, 6 et 7, 426 et 429
DCC14-028 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBO Sébastien
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : recours contre le procureur de la republique
DCC14-029 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH GOSSOU Mèhouédo et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte pour abus de pouvoir, coups et blessures volontaires, torture, menace, tergiversation, corru...
DCC14-030 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WINSOU Blaise D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande d'intervention pour réparation d'un préjudice subi
DCC14-031 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours relatif aux frais de signature de diplômes par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de...
DCC14-023 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Déo-gracias,DASSI Ernest,KOUAFODE Maurice,MENSAH Charles H.,SEGODO Robert et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-024 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Plainte contre l’Etat béninois pour violation de la Constitution au titre II, de ses articles 30 et...
DCC14-025 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUANDA PEDRO Rafioune,MENSAH Arcadius René Koété
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours pour non prise en compte de leur diplome dans leur arrêté de nomination