Les Décisions
DCC18-219 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADE OBOSSOU Arnaud F.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la poursuite en jusice de certains Agents de la CNSS
DCC18-220 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH N'GOBI Pierre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des actes posés par le liquidateur de l'Agence de développement et d...
DCC18-221 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOURE Ilhaan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du recrutement des agents de bureau annexe de la mairie de Parakou o...
DCC18-223 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Janvier Emmanuel Sèdjro
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le Président de la Cour suprême pour violation du principe d'égalité de tous devant l...
DCC18-224 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDI Yacouba
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Alpha LABO, Alpha AMADOU et le Délégué Gado NAMATA pour stellionat
DCC18-222 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Désiré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du concours de recrutement des gardiens de la paix
DCC18-215 du 29 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SARE Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Demande de constater l'inconstitutionnalité de l'article 242 alinéa 4 de la loi n°2017-12 du 18 janv...
DCC18-216 du 29 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANCLAN Karl Mathieu Hontongnon et autres.
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Demande d'inscription sur la liste électorale
DCC18-209 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour
DCC18-210 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOSSOUMARE Séibou Moustapha
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention