Les Décisions
DCC19-087 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Procédure judiciaire
Objet de la requête : pliante pour fausse accusation et pour obstruction à la justice
DCC19-088 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Alphonse
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention en maison d'arrêt
DCC19-089 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAHOSSI Simplice
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours en incontitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de cotonou
DCC19-090 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSA Théodore
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de cotonou
DCC19-091 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Gbodja
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention à la maison d'arrêt de Cotonou
DCC19-092 du 28 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGNIHO Floriane Kafui
Table analytique : Injonction
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de l'obtention de sa carte d'électeur
EL19-002 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Nourou Dine SAKA SALEY
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 242 de la loi portant code électoral en république du b...
EL19-003 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 242 de la loi portant code électoral en république du b...
EL19-004 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI,
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation de la constitution par la cour constitutionnelle.
EL19-005 du 22 février 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Chabi Sika Abdel Kamar OUASSAGARI
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour violation du code électoral et de la constitution par le président de CENA.