Les Décisions
DCC19-254 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DIOGO Alain J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : plainte contre l'union national des magistra du Bénin
DCC19-255 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Robert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité soulevé par maitre robert DOSSOU dans la procedure entre le ministè...
DCC19-256 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKE Marc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en dénonciation des anomalies constatés au niveau de l'INRAB
DCC19-257 du 18 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BASSA Mahoutin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'article 393 nouveau de la loi portant statut général de la fonc...
DCC19-246 du 4 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Loukman
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : recours pour détention anormalement longue
DCC19-247 du 4 juillet 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NENEHIDINI Wérinoissi Eric
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'application aux élection législatives du 28 avril 2019 du code...
DCC19-243 du 7 juin 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : demande de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevé par Maître Amos AKONDE
DCC19-244 du 7 juin 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBEHOUNKO Médice,AGBIDIHO Pépin,EHOUMI Guy Constant,FATIGBA Barnabé,KPOCHEME Franck,OGOUBIYI Lié Brice Sètondji,TAMOU-TABE Issifou,TCHIBOZO Basil
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Elections, HAAC
Objet de la requête : recours contre la candidature de messieurs Franck KPOCHEME et basile TCHIBOZO
DCC19-245 du 7 juin 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Martine Françoise épouse ATIGNON
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, HAAC
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la classification de la candidature de monsieur Armand HOUNSOU GO...
DCC19-236 du 31 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIGNON Samson,AVOHOU Prosper,HOUSSOU Michel
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre COS-LEPI