Les Décisions
DCC19-302 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSTAPHA Liamidi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour plainte contre le tribunal de premières instance de première Classe de Cotonou pour tra...
DCC19-303 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOWAKOU Frédérique Zinsou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Recours aux fins de changer la dénomination de la fête annuelle des religions traditionnelles du 10...
DCC19-304 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIDJINOU Modeste
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue
DCC19-305 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZODJIHOUN Gustave A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour demander l'intervention de la Cour
DCC19-270 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENAMETO S. Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conseil Supérieur de la Magistrature, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours sollicitant la cour à sanctionner la violation des droits humains
DCC19-271 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Isabelle
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-272 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHALLA Rosalie A.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : recours contre la radiation du réquérant des forces armées béninoise
DCC19-273 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODE Dotou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement long et violation des droits de l'homme
DCC19-274 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la délibération d'admisibilité et par ricochet l'admission à l'ex...
DCC19-275 du 22 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBEDJI Achille
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer la détention provisoire du réquérant arbitraire et contraire à la...