Les Décisions
DCC19-469 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour sévice, traitement inhumain et dégradants
DCC19-470 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Clétus,de SOUZA Euthyme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour dans une affaire d'escroquerie et d'abus de confiance,...
DCC19-471 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUDJOU Brejnev
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention provisoire
DCC19-433 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MERE B. Florentine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-434 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJO Awenasa Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-435 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATEDEKON Ahoudokpo Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-436 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU AVOSSIHOUN Désiré
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-437 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINDJI Diane Aurore E.T.
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-438 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Guillaume Koffi
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-439 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Laïssy
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution