Les Décisions
DCC18-073 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAOSSI Sourou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours « en inconstitutionnalité » ;
DCC18-074 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Bernard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Recours « pour demande d’appui pour le règlement d’une situation de transhumance » ;
DCC18-075 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Mahugnon Rock,PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,TOGNON Dognon Carlos Abdon
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence, Rejet
Index matière : Arbitrage, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la décision DCC 17-262 rendue...
DCC18-076 du 15 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Houénoukpo "David" HOUNKANRIN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours contre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
DCC18-058 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOKO Théodore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours «en inconstitutionnalité de l’avis de recrutement des membres du conseil de régulation de l’...
DCC18-059 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAHAGUI Adjouma
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours devant la haute Juridiction contre le Ministre de l’Economie et des Finances
DCC18-060 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité du comportement du président de la chambre des Comptes de la Cour sup...
DCC18-061 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo,GNIMAGNON Paul,KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre l’organisation en novembre 2017 du concours de recrutement des agents permanents de l...
DCC18-062 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AJAVON Sébastien Germain, assisté de son conseil Maître MOUSTAFA Issiaka
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté n°3/040/DEP/ATL/SG/SPAT/SA/005SGG17 du 14 avril 201...
DCC18-063 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DELLOUH Luc
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Garde à vue
Objet de la requête : Recours « contre l’inspecteur HOUNSOUVO du commissariat de Fifadji et le substitut du procureur de l...