Les Décisions
DCC22-379 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du "défaut d'aires municipales de jeux au Bénin"
DCC22-380 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du renouvellement du mandat des membres de la Cour constitutionnelle...
DCC22-381 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la non-conformité du calendrier scolaire à celui des aspirants-en...
DCC22-382 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bertin TOVIDODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC22-383 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médice AGBEHOUNKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'annulation du droit des journalistes à un passeport de service
DCC22-384 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Flora MAHOULIKPONTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à son époux...
DCC22-385 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Anselme LAWANI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-386 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des passages de complaisance en classe supérieure dans les écoles pr...
EL22-005 du 18 novembre 2022
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MONSIEUR JUSTIN COHOVI ADJOVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation du contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur général des impôts dans...
EL22-004 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LES DEMOCRATES, MONSIEUR ERIC HOUNDETE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la direction générale des impôts pour violation du code électorale et de la constitut...