Les Décisions
EL99-102 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange Michael ZOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans le bureau de vot...
EL99-104 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Télesphore R. ZANNOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction des irrégularités constatées dans un bureau de vote d'Agla dans la 1...
EL99-099 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Alidou NOUHOUN MOUSSA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisir de la cour d'un recours en annulation des voix du Parti Front d'Action pour le Renouveau Démo...
EL99-103 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Yacoubou SERO SIME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans les bureaux de v...
EL99-105 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur David OGBONI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats provisiores proclamés par la commisison eléctorale nationale autonome pou...
EL99-113 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Eudoxie HOUETO, Karimatou Abèni SALIDOU et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation du scrutin dans la 19ème circonscription électorale.
EL99-106 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Thomas K. GOUDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation de scrutin du 30 mars 1999 dans la 24e circonscription électorale ainsi que...
EL99-115 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Prosper GANDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des voix du Parti du Renouveau Démocratique(PRD) et de la Renaissance du Bén...
EL99-091 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TRHO Dénis D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour allèguer que les responsables de l'alliance Rassemblement pour la République - Union N...
EL99-092 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONFO G. Benoît
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour dénoncer d'une part les actes posés par la CEL de Sô-ava à l'encontre de son parti et d...