Les Décisions
EL99-124 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Marcellin LAOUROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives du 30 mars 1999 dans la 9ème circonscription électo...
EL99-127 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Salifou BOURAIMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections dans la 1er circonscription électorale de l'alibori
EL99-125 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur BANKOLE DOHOU VIDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats des élections législatives du 30 mars 1999 au niveau de VAKON.
EL99-126 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Idrissou BIO NIGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats du CAR-DUNYA à BANIKOARA.
EL99-107 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Théodore GLESSOUGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans la 6ème circonscription électorale de l'Atlantique au motif de...
EL99-108 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adjihanou Machioudi HOUEDANOU BOCO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des dons et libéralités faits par le PRD et le HERC à la veille du scrutin dans la 20èm...
EL99-110 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Roland ADIGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des suffrages obtenus pour le parti la Renaissance du BENIN (RB) dans tous l...
EL99-112 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Boni SABI YO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 30 mars 1999.
EL99-114 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Guéné OROU SE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation du scrutin dans la 7ème circonscription électorale.
EL99-116 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Boni Teiga MITOUAMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation du scrutin des bureaux de vote de Matéri.