Les Décisions
DCC02-095 du 13 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBLO G. L. Léonard
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Concept de magistrat, Nomination
Objet de la requête : Decret n° 2001-527 du 11 décembre 2001
DCC02-089 du 7 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Alphonse
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Détention
DCC02-091 du 7 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKITE Juste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Refus opposé par le MISD à la requête de la Présidente du parti la renaissance du Bénin
DCC02-092 du 7 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi N° 2002-014 portant condition d'admission à la retraite des Enseignants permanents de l'Enseigne...
DCC02-093 du 7 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEDOU Suzanne
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre Un inspecteur de police pour abus de pouvoir
DCC02-090 du 7 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectivité SAIZONOU MONNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le domaine revendiqué par les requérants ayant été morcelé dans le cadre d'une opération de lotissem...
DCC02-086 du 31 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHADARE Pierre
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision n°01-074/HAAC du 28 novembre 2001 portant appel à candidature pour les propositions de nomi...
DCC02-087 du 31 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANDISSOUNON Léon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Annulation de deux deux mesures administratives
DCC02-088 du 31 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABDOULAYE Ibrahim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Liberté provisoire
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
DCC02-083 du 25 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BACHABI Arouna
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre les officiers de police judiciaire du commissariat de police de Tokplégbe