Les Décisions
DCC03-046 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKONNOU Adolphe
Table analytique : _Néant
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : arrêté n°2/178/DEP-ATL/SG/DAD du 21 mars 1996 du préfet de l'atlantique
DCC03-041 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATAÏGBA Daniel SECRETAIRE GENERALE D SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE (SYNAMATRAC)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : arrêté n°162/MFPTRA/DC/SG/SGM/DT/SP-CNT du 19 octobre 2000
DCC03-042 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMADO A. K. Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : violation de l'article 30 de la constitution
DCC03-043 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPEVI Anani Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : expropriation pour cause d'utilité publique
DCC03-044 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OULIOUST Yves-Marie (SOCIETE GETMA INTERNATIONALE)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : désignation en référé par la société SIMTRAM-Bénin
DCC03-047 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGNONDE Dieudonné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : détention prévention
EL03-001 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : RUND-représenté par son président Ibrahim IDRISSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête aux fins d'annulation de la décision n°043/CENA/PT/PUP du 07 mars 2003 de la CENA portant re...
DCC03-031 du 12 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWHANNU Victor
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : violation des articles 22,37 et 136 de la constitution par le préfet des départements de l'ouémé
DCC03-032 du 12 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSAH Aristide
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le commissaire du commissariat de vodjè
DCC03-034 du 12 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHONGO S. Yves
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : violation d'un droit de la personne humaine