Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
ATAÏGBA Daniel SECRETAIRE GENERALE D SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE (SYNAMATRAC)

Objet de la requête :
arrêté n°162/MFPTRA/DC/SG/SGM/DT/SP-CNT du 19 octobre 2000

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Défaut de capacité