Les Décisions
DCC22-045 du 3 février 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUATTARA Youssouf
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire
DCC22-046 du 3 février 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAROUSSOUNON Boni
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-047 du 3 février 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOVI Renaud
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour en vue de sa mise en liberté
DCC22-028 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEKANME Séraphin et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en dénonciation des travaux de lotissements en cours d'exécution dans leur localité
DCC22-029 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Yacoubou,DEBOUROU Moumouni
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer le caractère arbitraire de leur détention
DCC22-030 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAÏ Hervé
Table analytique : Violation, Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention et sollicite l'intervention de la Cour pour sa mise...
DCC22-031 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOBOSSI Martial
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-033 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Gustave Marc
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-034 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOZOUNME Juste,ODOUNLAMI Freddy et consorts
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution dans sa version révisée...
DCC22-035 du 27 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MURPHY UCHE Steven Prince
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire