Les Décisions
EP96-001 du 29 janvier 1996
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du président de la république. Désignation d'un collège de trois...
DCC96-010 du 24 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Non lieu à déclaration exécutoire
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Loi organique n°91-009 du 04 mars 1991 sur la Cour constitutionnelle
DCC96-009 du 23 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGUI Daniel
Table analytique : Non lieu à déclaration exécutoire
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Arrêt avant-dire-droit n°66 du 2 septembre 1994
DCC96-004 du 19 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OYETOLA D. Constant
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de l'application du droit du travail
DCC96-005 du 19 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARRA Franck
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
DCC96-006 du 19 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANIFOWOSHE Marie-Madeleine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
DCC96-007 du 19 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU PADONOU Comlan Martin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Radiation des effectifs de la Fonction publique par décision administrative prise en Conseil des min...
DCC96-008 du 19 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONTCHO Fiacre Mathias
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision n°82/mf/dc/dgid/dgr prise le 23 octobre 1995 par le directeur général des Impôts et des dom...
DCC96-003 du 9 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Loi n°95-015 du 11 décembre 1995 définissant les règles particulières pour l'élection du président d...
DCC96-002 du 5 janvier 1996
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Moucharaf, TIDJANI SERPOS Ismaël
Table analytique : Déclaration exécutoire
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Loi n°95-015 du 11 décembre 1995 définissant les règles particulières pour l'élection du président d...