Les Décisions
EL99-134 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : A. Mathias GANGNISSODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Réparation du préjudice subit pour retrait de nom dev la liste des candidats du parti (NCC) aux élec...
EL99-132 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Gatien HOUNGBEDJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour entrave au bon déroulement de la campagne électorale.
EL99-133 du 14 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Hamed Rach
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des malversations commises par Messieurs Abou ADAM SOULE et Jérôme SACCA- KINA.
EL99-128 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Noël DOIGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix de la renaissance du Bénin dans l'arrondissement de TORI-CADA pour (a...
EL99-123 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Franck DAZOGBO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation pure et simple des élections dans Cotonou et la reprise ou le contrôle des list...
EL99-124 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Marcellin LAOUROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives du 30 mars 1999 dans la 9ème circonscription électo...
EL99-127 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Salifou BOURAIMA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections dans la 1er circonscription électorale de l'alibori
EL99-125 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur BANKOLE DOHOU VIDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats des élections législatives du 30 mars 1999 au niveau de VAKON.
EL99-126 du 7 juillet 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Idrissou BIO NIGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats du CAR-DUNYA à BANIKOARA.
EL99-107 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Théodore GLESSOUGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans la 6ème circonscription électorale de l'Atlantique au motif de...