Les Décisions
EL00-009 du 9 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DJOMAMOU Bernardin,FANOU Marin,QUENUM Honoré
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : Annulation des suffrages obtenus par la liste de la RB
EL00-005 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : Contrôle et vérification des documents électoraux dans la communes de Lokossa, Houéyogbé et Bopa
EL00-006 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GOUDOU K. Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de nom et d'adresse, Requête tardive
Objet de la requête : Annulation des élections dans la 24ème circonscription électorale
DCC00-017 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin
DCC00-018 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOGNON Armand
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Garde à vue, lotissement
Objet de la requête : plainte dans les mêmes termes, de ce que le lotissement du quartier ENAGNON est entaché de nombreuse...
DCC00-019 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEBOU Paulin
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : demande à la Cour de déclarer contraire à la Constitution la détention et la poursuite de Huges HOUN...
DCC00-020 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBADJI Marcelle épouse TOCHENOU et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Arrêté n°001/MEN/CAB/DC/DAPS du 22 janvier 1996
EL00-007 du 3 mars 2000
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANDEGNON Prosper
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de nom et d'adresse, Requête tardive
Objet de la requête : Annulation de scrutin dans la 5ème circonscription électorale
DCC00-010 du 9 février 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANOU Louis-Marie
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : Demande de déclarer non conforme à la constitution les propositions de nominations faites en 1996 pa...
DCC00-011 du 9 février 2000
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Bonaventure
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : dénonce les "flagrantes et permanentes agressions des brigades de Gendarmerie de l'Atlantique"