Les Décisions
DCC02-107 du 22 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOFINDJI Blaise A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Nomination, Sursis à exécution
Objet de la requête : Recours contre la nomination de monsieuThéophile N'DAH et consorts
DCC02-108 du 22 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat national des travailleurs de la loterie nationale du Bénin (SYNTRA-LNB) ,(AWOKPOSSI Tchédodo)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Arrêtés interministériels relatifs à l'installation des machines à sous dans des salles de jeux
DCC02-109 du 22 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADA Mathurin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Violation de domicile
DCC02-103 du 21 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOULE Léon
Table analytique : conformité, Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour arrestation et détention
DCC02-100 du 21 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSAH Germain D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Article 57 de la loi 86-013 du 13 février 1986 portant statut général des APE
DCC02-101 du 21 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Fidèles de l'Eglise Union Renaissance d'Hommes en Christ (URHC) de la Paroisse de SEHOUE (KANLINSOU Ignace)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Saisine d'office
Objet de la requête : Fermeture de la Paroisse de SEHOUE
DCC02-102 du 21 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINVI Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours contre l'exploitation massive de la fôret de Ouèdo sans un plan d'aménagement
DCC02-104 du 21 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU CISSE MOHAMED
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours pour détention
DCC02-105 du 21 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKUESSON Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : decret n° 96-002 du 4 janvier 1996
DCC02-096 du 14 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi 2001-37 portant organisation judiciaire en République du Bénin