Les Décisions
DCC03-052 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Placide Yaovi
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : tenue de vérité de la manifestation culturelle miss bénin
DCC03-053 du 14 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSENON B. Théophile
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : garde à vue
DCC03-045 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ministère d'Etat Chargé de la Coordination de l'Action Gouvernementale, de la Prospective et du Développement
Table analytique : Conformité sous réserve, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2001-31 portant principe fondamentaux du régime des postes, voté par l'assemblée nationale le...
DCC03-046 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKONNOU Adolphe
Table analytique : _Néant
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : arrêté n°2/178/DEP-ATL/SG/DAD du 21 mars 1996 du préfet de l'atlantique
DCC03-041 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATAÏGBA Daniel SECRETAIRE GENERALE D SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DE LA METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE (SYNAMATRAC)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : arrêté n°162/MFPTRA/DC/SG/SGM/DT/SP-CNT du 19 octobre 2000
DCC03-042 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAMADO A. K. Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : violation de l'article 30 de la constitution
DCC03-043 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPEVI Anani Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : expropriation pour cause d'utilité publique
DCC03-044 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OULIOUST Yves-Marie (SOCIETE GETMA INTERNATIONALE)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : désignation en référé par la société SIMTRAM-Bénin
DCC03-047 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGNONDE Dieudonné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : détention prévention
EL03-001 du 13 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : RUND-représenté par son président Ibrahim IDRISSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête aux fins d'annulation de la décision n°043/CENA/PT/PUP du 07 mars 2003 de la CENA portant re...