Les Décisions
EL03-016 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Cyrille KERO PINTO candidat sur la liste du P.R.D
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des multiples suffrages exprimés en faveur de la liste du Mouvement Africain pour la Démo...
EL03-012 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Edgard ALIA, Candidat dans la 9ème circonscription électoral
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de la reprise des élections dans la commune de Savalou.
EL03-018 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Efiotodji ACHINOUMAGNON, candidat du MADEP dans la 11è circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation des voix dans les communes d'Aplahouè et de Djakotomey et de l'invalidation des...
DCC03-071 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COULISSOU A. Rogatien
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Saisine d'office
Objet de la requête : réhabilitation dans la fonction publique
DCC03-072 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKE K. Noëllie
Table analytique : Non lieu à statuer, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : réintégration dans la fonction publique
DCC03-073 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MIGNIHA E. Grâce
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : réintégration et reconstitution de carrière à la fonction publique
DCC03-074 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABATAN Stanislas,AHMED Mikaïlu,OGHOTUTUYA O. Lawrence
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : non-respect par le juge d'instruction de 3ème cabinet du TPI de cotonou
DCC03-075 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU GANI Bani
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : détention d'un citoyen
DCC03-076 du 16 avril 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDONOU Philibert
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : Redéploiement d'enseignants démographes dans les services techniques
DCC03-138 du 25 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUVIDEKOU A. Nicolas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : demande d'avis