Les Décisions
EL03-029 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Christophe KOUGNIAZONDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Messieurs Thierry QUENUM, Coordinateur CED/Bohicon, Jacques AGBO, militant R.B pour v...
EL03-031 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Georges BADA, candidat tête de liste de la "R.B' dans la 6ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des élections législatives dans la 6ème C.E pour cause d'irrégularités
EL03-032 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Epiphane QUENUM , porte-parole du Parti " La Renaissance du Bénin"
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des quatre bureaux de vote fictifs créés dans les 1er et 2ème arrondissements...
EL03-037 du 6 mai 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Saliou Salami OSSENI, candidat sur la liste PRD dans la 22ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des suffrages émis dans l'arrondissement d'Idigny
EL03-021 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Latif MOHAMA; Inoussa FOUSSENI;Salifou AWALI; Moumouni ISSIAKA, membres de l'UNSP de cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats proclamés par la cour constitutionnelle au motif que leur victoire leur a...
EL03-023 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mr F.F SOUNOUVOU, le premier vice-président du MADEP
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'attribution du 3è siège dans la 127 circonscription électorale au MADEP suitec aux irrégul...
EL03-024 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur François F. SOUNOUVOU, premier vice-président du MADEP
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'attribution du 3è siège dans la 10è circonscription électorale au MADEP
EL03-027 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Abraham ZINZINDOHOUE, candidat dans la 23ème circonscription électorale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours urgent contre des mesures relatives à la transmission et à la centralisation des résultats.
EL03-028 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange N'KOUE, candidat de la liste UBF dans la 3ème C.E
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le MADEP pour corruption massive des élus locaux dans la commune de BOUKOUMBE et pour...
EL03-022 du 28 avril 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Claude AZONWAKIN Candidat AFP dans la 6e CE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : demande d'annulation des voix des candidats du parti "La renaissance du bénin "dans la 6e circonscri...