Les Décisions
DCC05-090 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGNINOU Honoré
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre détention arbitraire et violation du droit de la défense
DCC05-091 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Cocou Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Dissolution du fonds national de lutte contre la désertification par le décret n°2003-559 du 24 déce...
DCC05-092 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANGON Hubert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Arrêté n°114/2004/B du 16 juillet 2004 de la Cour d'appel de Cotonou
DCC05-093 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FEDERATION NATIONALE DES UNIONS REGIONALES DES COOPERATIVES D'AMENAGEMENT RURAL (FENURCAR)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Décisions
DCC05-094 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Noël Pierre,GNIDOKPONOU Euloge
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Messieurs Pierre Noël DOSSOU et Euloge GNIDOKPONOU portent plainte contre le Commissaire de Police...
DCC05-095 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAMOYEDJI Somani Louis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Equivalence de diplôme par la Commission nationale d'étude des équivalences de diplômes (CNEED)
DCC05-096 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VICE-PRESIDENT DU COLLECTIF DES AGENTS DE BASE DE L'ORGANISATION COMMUNE BENIN NIGER (OCBN)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Suspension du payement des allocations familiales dues à des agents
DCC05-097 du 30 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Héritiers du feu YEHOUENOU José Tétédé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Plainte contre un magistrat pour abus d'autorité judiciaire, manoeuvre frauduleuse, vol et complicit...
DCC05-086 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPAHOSSOU Sèmako
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Annulation de la lettre n°0847/MISD/DC/SG/CNAD du 21 mars 2005
DCC05-087 du 18 août 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOUKOUTOU M'BADOUA S'SERMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité. Décret n° 2005-395 du 01 juillet 2005 portant maintien en activité d...