Les Décisions
EP06-023 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AKOBI Laurent
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité des agissements du Gouvernement » à l’occasion de l’élection prési...
EP06-024 du 4 avril 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Réseau IGR (Initiative pour une gouvernance Républicaine) Représenté par son Président Monsieur Gildas ZANTANGNI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : requête pour examen minutieux des dossiers de candidature à l’élection présidentielle de mars 2006,...
DCC08-046 du 2 avril 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDRISSOU AMADOU-DIALLO Habsatou,SESSOU Oséphine Eugénie
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la Constitution l’Arrêté Rectoral n° 2007-1...
EP06-020 du 17 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Marie-Elise GBEDO, Marcel Didier GBAGUIDI, Léhady Vinangnon M. SOGLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demandes relatives à l'annulation du scrutin dans certaines localités.
EP06-019 du 16 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date
Index matière : Néant
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction en vue de la « modification de la date du second tour du scrutin préside...
EP06-017 du 4 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Christophe DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la destitution et du remplacement de M. Sosthène ADJAKIDJE en qualité de la...
EP06-016 du 4 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADJOVI Dossou Joseph,SADELER Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en annulation des listes électorales des élections de mars 2006
EP06-018 du 4 mars 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DEGBO Désiré,LIADY Moussè L.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours « en urgence aux fins d’épuration et de censure des listes électorales »
DCC06-032 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOUDOULAYE Moustapha
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours en « invalidation de l’élection de Monsieur Didier Douglas AGOLI-AGBO de la CED Littoral »
DCC06-033 du 28 février 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUMANOU Karim
Table analytique : Rejet
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l’élection des membres de la société civile pour la Commission Electorale d’Arrondiss...