Les Décisions
EL07-169 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto Prince AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de Constitutionnalité de la décision de non-cessation des Fonctions de la CENA.
DCC07-043 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIHOU Alain François
Table analytique : conformité
Index matière : Prorogation de mandat de dépôt
Objet de la requête : plainte pour détention arbitraire
DCC07-044 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2007-01 portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice
EL07-166 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Coffi AKPAHOUNKA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de radiation et d'inégalité du nommé AMADE Moussa ou AMANDE Moussé désignant la mêm...
EL07-168 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Denis Sagbo OGOUBIYI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'invalidation de l'élection de M. Valentin Aditi HOUDE dans la 6ème circonscriptio...
EL07-167 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la décision n°004 de la CENA.
EL07-165 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Emil K. AZONHOTODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le parti Union pour la relève (UPR) et son candidat GAZARD pour abus de confiance sur...
EL07-149 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KARIMOU Rafiatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’« annulation des résultats des élections législatives de mars 2007 dans la 21ème circons...
EL07-151 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONKPEHEDJI Antoine G.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’annulation des suffrages de l’arrondissement de Kpoulou et de certains bureaux de vote d...
EL07-152 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ODJO Séraphin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « en annulation des voix obtenues par l'alliance Force Clé» dans ladite...