Les Décisions
DCC07-069 du 23 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN demande à la Haute Juridiction de controler la constitutionn...
DCC07-085 du 6 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSOU Florent et Ismael TIDJANI SERPOS
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Nomination
Objet de la requête : controle de constitutionnalité des décision n° 2007-38/AN/PT et n° 2007-39/AN/PT
DCC07-045 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur ORE Donatien AURELIEN LOKONOU
Table analytique : _Néant
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour traitements humiliants et dégradants
DCC07-046 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YESSOUFOU Aïchatou épouse GANSA
Table analytique : _Néant
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Madame GANSA sollicite l'intervention de la Haute Juridiction en vue du règlement rapide d'une procé...
DCC07-047 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2006-04 du 05 avril 2006 portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la tra...
DCC07-048 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des présumés propriétaires de parcelles à Fifadji - Yenawa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : recours en contestation de l'arrêt n°99/2001 du 07 décembre 2001 pour non respect de la constitution...
DCC07-049 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Inoussa Abodourin
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : lotissement
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour violation des articles 22,34,35,124 alinéa 3 et 131 alinéas 3 e...
DCC07-050 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFANOU Ludovic
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Monsieur AFANOU Ludovic défère à la Haute Juridictin la décision administrative contenue dans la cor...
DCC07-051 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ENONE EBOH Théodor Eric MORE EKOBE et Issiaka SAVADOGO
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de l'homme
DCC07-052 du 3 juillet 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOWANOU Amoussou Fagla
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le chef du personnel de la direction départementale des enseignements primaire et sec...