Les Décisions
EP11-028 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HONVO EMMANUEL N.
Table analytique : Sans objet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Saisit la Cour pour droit et devoir de vote
DCC11-015 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBENOU René
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours pour clarification sur une décision de service
EP11-029 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUETOMENON B. Benoît
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur Benoît B. HOUETOMENON saisit la Haute Juridiction d’une « réclamation pour être inscrit sur...
EP11-030 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HANGNILO Joseph
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur Joseph HANGNILO saisit la Cour d’une « réclamation pour être inscrit sur la liste électoral...
EP11-031 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : GLAGLADJI Léonard Zachée
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur Léonard Zachée GLAGLADJI saisit la Haute Juridiction d’une « réclamation en inscription sur...
EP11-032 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOSSOU Rigobert
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur Rigobert TOSSOU saisit la Cour d’une « réclamation pour être inscrit sur la liste électoral...
EP11-033 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOTOHOU Joël Patrick
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur TOTOHOU Patrick Joël saisit la Cour d’une « réclamation pour être inscrit sur la liste élec...
EP11-034 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COVI Charles Adolphe Tawa
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Nomination
Objet de la requête : forme un recours en invalidation de la désignation de Monsieur Rigobert CHACHA comme représentant la...
DCC11-014 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la Loi n° 2011-03 portant habilitation spéciale des orga...
EP11-022 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ELIAS Jean-Baptiste,LIGAN LANDOU Léocadie
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : forment un recours contre la désignation du représentant de la Société Civile à la Commission Electo...