Les Décisions
DCC16-053 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWOUEKETO Roger,DJOSSA Eric
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) pour viol...
DCC16-054 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHANDE Mèdéton
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le décret n° 2015-416 du 1er août 2015 portant nomination de...
EP16-025 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : M. Rufino S. d'ALMEIDA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de la décision de la CENA du 03 Mars 2016 aux sujet de l'utilisation d...
EP16-021 du 1 mars 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUEYA Yélinest Yémali,CENA ,ELIAS Jean-Baptiste,FADONOUGBO Henri,GANDONOU Médard H. S.,GNANSOMON Florent R.,GODEMIN Codjo Raymond,LISSANOU Mathurine Cica
Table analytique : Rejet
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Demande d'annulation des décisions n°024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP et n°025/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 22 fé...
EP16-020 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : EGBOGLELE Olivier
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, loi électorale
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Messieurs Sébastien Germain AJAVON, Patrice TALON et Mo...
DCC16-045 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Constant George
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le ministre de la Justice pour immixtion dans l’exécution d’...
DCC16-046 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Ragid Roméo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la mesure de gratuité du second cycle de l’enseignement secondair...
DCC16-047 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Yénoukomè
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : demande d’insertion dans la base de données de la LEPI version 2015
DCC16-048 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : une exception d’inconstitutionnalité pour violation des articles 35, 37 et 39 de la Constitution »
DCC16-049 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noel
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours contre le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informat...