Les Décisions
DCC18-253 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBENONCI Amah Aurelien
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : Néant
Objet de la requête : Sollicitation de la Cour pour inscription sur la LEPI
DCC18-254 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Do-ANGO Odountan Patrice
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de transfert du centre de vote
DCC18-255 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Janvier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du decret n° 2016-488 du 11 aout 2016
DCC18-256 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTCHE Komi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité d'un relevé du conseil des ministres
DCC18-257 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIGRI Tchawéla Aunacisse
Table analytique : Sans objet, Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour violation des droits Humains
DCC18-258 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DENAKPO Gilbert Mahougnon
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution par le Président de la 1ère chambre des flagrants délits d...
DCC18-259 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des pêcheurs Toffins
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 73 et 74 de la loi cadre n° 2014-19 du 07 aout 2014 rel...
DCC18-260 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZO AHEHEHINNOU Arnaud
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des dommages causés à sa propriété immobilières et de saisie illégal...
DCC18-261 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : decret n° 2017-435 du 30 aout 2017portant création attribution et composition de la cellule juridiqu...
DCC18-262 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUDE Simplice Amoussou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'institution des audiences Publiques à la Cour constitutionnelle