Les Décisions
DCC25-029 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENOU SOUROU Sébastien
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d’Adjohoun, pour violation de son droit de propriété
DCC25-027 du 6 février 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin, pour
inconstitutionnalité du montant d...
DCC25-024 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Yelinhan RUSTICO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « refus de commission
d’office d’avocats au profit d’accusés dan...
DCC25-020 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, le projet de règlement intérieur de son institution, adopt...
DCC25-021 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de deuxième classe d Abomey-Calavi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement avant dire droit (ADD) n°106/2EP/2024 du 27 novembre 2024 rendu p...
DCC25-018 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs TCHEDE ALI Mouhamadou et SAAGUI Gado
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention anormalement longue, vices de procédure et violation de droits humains
DCC25-019 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DICKO Ousmane
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, vices de procédure et violation de droits humains
DCC25-022 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Alain Louis
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des arrêts n°096/20 de la cour d’Appel de Cotonou et n°2020/116/Cl“0...
DCC25-023 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Parti politique Les Démocrates, Guy Dossou MITOKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre madame Mariam CHABI TALATA, vice-présidente du parti politique « Union progressiste-L...
DCC25-017 du 30 janvier 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Benjamin MINGBLETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire