Les Décisions
DCC19-229 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONKPEGAN Joel Gbèdonoudé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en vue de l'intervention de la Cour dans un différent qui l'oppose à Monsieur Romain KOUKE
DCC19-231 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'LEDJI GBEDJI Roger
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre l'excès du pouvoir du maire de la commune de Tchaourou
DCC19-232 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUHIZOUN Cica Perpétue
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : forme un recours pour solliciter l'intervention de la Cour auprès du tribunal de première instance d...
DCC19-233 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUMON Dodji
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : formes un recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-234 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBADJI Omer
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : introduit un recours pour violation de ses droits humains
DCC19-235 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNIBO Coovi Laurent Bertin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : introduit une demande d'intervention dans un différend qui l'oppose à l'entreprise "les Etablissemen...
DCC19-196 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KITI Justin Wilfried
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation des effectifs de l'armée
DCC19-197 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENSAH Armel Fabrice A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours aux fins de sa réintégration dans l'effectif du personnel des Forces armées béninoises
DCC19-198 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANTIN Aubin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des Forces armées béninoises
DCC19-199 du 9 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Alexandre Mahugnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Radiation
Objet de la requête : Recours contre sa radiation de l'effectif du personnel des Forces armées béninoise et sollicite l'in...