Les Décisions
EL19-030 du 23 mai 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Assouan Comlan Bénoit DEGLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation du siège de M. Marcellin AKA WOROU, candidat élu dans ladite circonscription...
EL19-017 du 23 mai 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Eliane Cathérine SAÏZONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des voix issues des élections législatives du 28 avril 2019 dans certains cent...
DCC19-230 du 19 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Eric
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : forme un recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
ADD-EL19-001 du 17 mai 2019
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ANIGBE Codjovi Martin,DEGLA Assouan Comlan B.,OKOUNOLA BIAOU André
Table analytique : Injonction
Index matière : Décision
Objet de la requête : Saisine
DCC19-223 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TADOUDJE Jules
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Demande d'intervention dans le dossier de la procédure n°0456/09 pendant devant le tribunal de premi...
DCC19-224 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BALARO Paul O
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour dans le règlement d'un conflit qui l'oppose à son ancien employe...
DCC19-225 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Justin Sourou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : forme une plainte et demande d'aide de retrait de matériel et d'enter en possession des fond de l'en...
DCC19-226 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Issa
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : forme un recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-227 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Ginette
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : forme une demande d'intervention de la Cour dans un litige relatif à sa parcelle de terre
DCC19-228 du 16 mai 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SADOYETIN Grégoire Coovi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : forme une demande d'intervention pour être rétabli dans ses droits suite à des faits d'escroquerie