Les Décisions
DCC19-465 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABA Désiré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours sollicitant à intervenir dans un dossier opposant le réquérant à un hussier de justice
DCC19-466 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAN Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours portant plainte contre l'ex Société Béninoise d'électricité et d'eau
DCC19-467 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONDOGA Basile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours sollicitant la cour dans un litige domanial
DCC19-468 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MITHOUN Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du 8ème arrondissement de cotonou pour interpellation arbusive
DCC19-469 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour sévice, traitement inhumain et dégradants
DCC19-470 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Clétus,de SOUZA Euthyme
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours sollicitant l'intervention de la cour dans une affaire d'escroquerie et d'abus de confiance,...
DCC19-471 du 19 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUDJOU Brejnev
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour détention provisoire
DCC19-433 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MERE B. Florentine
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-434 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJO Awenasa Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-435 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATEDEKON Ahoudokpo Olivier
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution