Les Décisions
DCC25-151 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANATO Seho Prudencio
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère du cadre de vie et des transports en charge du développement durable, la...
DCC25-152 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO Gilles
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l’article 35 de la Constitution
DCC25-153 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBOSSA Brice
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement n°459/3FD/24 rendu le 07 juin 2024 par la 3ème chambre d...
DCC25-154 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOKOSSISSI Aziz
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-155 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs HOUNTONDJI Léopold et OKE Abdou-Wahab
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du concours de recrutement de cent (100) greffiers au titre de l’ann...
DCC25-158 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANHOUE Armand S. G.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le président de la Commission béninoise des
droits de l’Homme (CBDH), pour violation...
DCC25-156 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs AFFICO Joël et SAVEGNON Mathieu
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l’intervention de la Cour dans un litige domanial
DCC25-157 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du défaut d'initiative de référendum au sujet d’un troisième mandat...
DCC25-150 du 22 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Fara
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue, vices de procédure et violation de droits hum...
DCC25-136 du 15 mai 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs DJEBLAKAN Germain et DOSSOU Séraphin
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de leur détention provisoire et sollicitent l'interventi...