Les Décisions
DCC25-228 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Police républicaine, pour inconstitutionnalité d’une verbalisation abusive
DCC25-229 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Guiman O. G. ANKARAGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissaire en charge du commissariat de l'arrondissement de Sanson, pour garde à...
DCC25-219 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Organisation non gouvernementale, Nouvelle Ambition
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de l’article 120 de la Constitution par la Cour constitutionnelle
DCC25-220 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ONG Réveil d’Afrique
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC25-221 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : African Group Inter Sarl, représentée par monsieur OLA Raphaël
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les ordonnances n°0047/2024
du 25 janvier 2024 et n°0019/2024 du 11 mars 2024 relati...
DCC25-223 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Abdoul-Aziz
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains
DCC25-224 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUESSI Audace
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour en vue de sa mise en liberté
DCC25-230 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Didier Abel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2022-685 du 30
novembre 2022 portant dissolution de la...
DCC25-218 du 10 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSE Virgile
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Police républicaine et la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Ter...
DCC25-212 du 10 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Kérékou KOUARO et Guida SOUROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours, pour détention arbitraire, vice de procédure et violation de droits humains